Conditions Générales

1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'utilisation du site web de Chroma Production ainsi que la fourniture de services de production vidéo et photo.

2. Services Proposés Chroma Production propose des services de production audiovisuelle pour les entreprises, les événements et les réseaux sociaux, incluant la captation, le montage, l'étalonnage et la diffusion.

3. Commandes et Devis Toute commande de prestation doit faire l'objet d'un devis préalablement accepté par le client. La validation du devis implique l'acceptation des présentes CGUV.

4. Prix et Paiement Les tarifs sont indiqués en euros et sont sujets au taxes en vigueur. Un acompte de 70% est requis à la validation de la commande. Le solde est payable à la livraison des fichiers finaux.

5. Délais et Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation du devis. Tout retard causé par des modifications demandées par le client peut entraîner un report de la date de livraison.

6. Propriété Intellectuelle Les fichiers livrés restent la propriété de Chroma Production jusqu'au paiement intégral. L'exploitation commerciale des contenus est soumise à un accord précis défini dans le devis.

7. Annulation et Remboursement Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. L'acompte versé n'est pas remboursable. En cas de force majeure, une solution amiable sera recherchée.

8. Responsabilités Chroma Production ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de réalisation causées par des éléments extérieurs (intempéries, restrictions légales, etc.).

9. Confidentialité Les informations partagées entre le client et Chroma Production sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées sans accord préalable.

10. Litiges et Droit Applicable En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Chroma Production. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

11. Contact Pour toute question, veuillez nous contacter à [adresse email] ou via notre formulaire de contact sur le site.